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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 58
Michèle André, présidente :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 58 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 80 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L’amendement n° 93 rectifié est présenté par Mme Keller et M. Retailleau.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-27 du code de l'environnement.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l’amendement n° 58.
