Intervention de Jean Desessard

Le principe de précaution est inscrit dans la Constitution. Ce n’est pas simplement une lubie des Verts, des écologistes ou d’autres plaisantins ! Il a été voté par la majorité. Et ce principe étant inscrit dans la Constitution, on doit en tenir compte !

Deux attitudes sont possibles par rapport à la responsabilité environnementale.

Pour certains, cette responsabilité ne s’applique qu’au délinquant environnemental, celui qui sait que ses actes sont nuisibles à l’environnement et qui doit donc réparer.

Mais la situation de la planète n’exige-t-elle pas plus que cela ? Il existe de nombreux produits que l’on ne maîtrise pas.Or, au prétexte que l’on ne sait pas encore si ces produits sont véritablement nuisibles, on considère que l’on peut les utiliser. Non ! C’est trop dangereux ! Nous devons appliquer le principe de précaution, qui correspond à la seconde attitude.

Vous me rétorquerez que l’application de ce principe va nuire à l’économie. Néanmoins, si nous ne faisons pas attention à notre planète, les usines que vous ouvrirez ne se développeront pas longtemps, car il n’y aura plus ni ressources naturelles, ni air, ni sol, ni eau !

La responsabilité environnementale des entreprises consiste à se préoccuper de l’avenir. Ces dernières ne doivent pas continuer à produire en se disant : « Je ne sais pas où je vais, mais j’y vais tout de même ! »

Avec cet amendement, nous voulons donc rappeler ce que sont le principe de précaution et la responsabilité environnementale.