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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 30
Michèle André, présidente :L’amendement n° 30, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-27 du code de l'environnement, remplacer les mots :
aux articles L. 162-6 et L. 162-7
par les mots :
aux articles L. 162-10 et L. 162-11
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 58, 80 et 93 rectifié.
