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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Le Gouvernement s’engage à reprendre ces dispositions d’ordre réglementaire dans le décret. Si vous voulez bien nous faire confiance, tout le système d’alerte, avec la lettre recommandée et l’accusé de réception, sera prévu dans le décret. Dans ces conditions, monsieur Repentin, je vous invite à retirer votre amendement.
