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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 121
Michèle André, présidente :L'amendement n° 121 rectifié est retiré.
L'amendement n° 31, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 163-1 du code de l'environnement.
La parole est à M. le rapporteur.
