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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 34
Michèle André, présidente :L'amendement n° 34, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 163-5 du code de l'environnement, supprimer les mots : de procéder dans un délai déterminé aux mesures de prévention ou de réparation prescrites ou rappelées
La parole est à M. le rapporteur.
