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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 59
Michèle André, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 59 est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 81 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 94 rectifié est présenté par Mme Keller et M. Retailleau.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 163-7 du code de l'environnement, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
« Chapitre...
« Garantie financière
« Art. L. ... - Les exploitants des activités concernées par la présente loi doivent constituer des garanties financières de manière à assurer le financement des mesures de prévention et de réparation des atteintes éventuelles à l'environnement.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 59.
