Intervention de Fabienne Keller

Nous savons tous que, dans le domaine de l’environnement, c’est quand un prix est mis sur le préjudice collectif causé que nous progressons.

J’évoquerai un point qui, s’il paraît quelque peu décalé, se rapproche néanmoins du sujet dont nous traitons.

On s’est préoccupé de la transposition des directives européennes à partir du moment où la Cour de justice des Communautés européennes a fixé un prix à la non-transposition, nous faisant d’ailleurs redouter une série d’amendes. Une valeur a donc été fixée, ce qui a créé un effet mécanique, tant il est vrai que nous raisonnons tous, dans un monde rationnel, en termes de budget et d’équilibre financier.

Il en est de même pour les entreprises, qui, prenant en compte l’ensemble des risques concernant leurs personnels, notamment en matière de retraites, leurs sites ou leurs bâtiments, les couvrent et les provisionnent.

Dès lors, il convient tout simplement, à ce stade du débat, de prévoir que le risque pour l’environnement devra être traité comme un risque à part entière, faisant partie du processus de production de l’entreprise ou de l’exploitant, et devra donner lieu à un chiffrage. Il semble déjà exister un marché pour l’assurance, mais la question du provisionnement se pose aussi. Certes, l’évaluation est difficile, mais cela est vrai de tous les risques. Si nous voulons donner une consistance à la notion de couverture du risque environnemental supplémentaire, il convient de fixer son prix, faute de quoi nous ne progresserons pas de manière significative.