Intervention de Michèle André

Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 85

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 85, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Supprimer le deuxième alinéa () du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-2 du code de l'environnement.

La parole est à M. Jean Desessard.

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