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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 85
Michèle André, présidente :L’amendement n° 85 est retiré.
L'amendement n° 36, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
à l'article L. 162-1
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-2 du code de l'environnement :
conformément à l'annexe III de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux ;
La parole est à M. le rapporteur.
