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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er
Jean Bizet, rapporteur :Cet amendement a tout simplement pour objet de préciser que la liste des activités qui seront soumises à un régime de responsabilité sans faute, autrement dit les activités les plus dangereuses, devra être fixée conformément à l’annexe III de la directive.
