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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 108 36
Jean Bizet, rapporteur :L’amendement n° 108 est satisfait par l’amendement n° 36, présenté par la commission.
Pour répondre à l’une de vos questions, madame Herviaux, je dirai que la notion de gravité est précisée aux pages 36 et 37 du rapport, auxquelles je vous renvoie.
