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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 36 108
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Les amendements n° 36 et 108 présentent des similitudes ; si l’amendement n° 36, auquel le Gouvernement est favorable, était adopté, l’amendement n° 108 n’aurait plus d’objet, me semble-t-il.
