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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 108
Michèle André, présidente :En conséquence l’amendement n° 108 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 37, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-2 du code de l'environnement, remplacer les mots :
à l'article L. 162-5
par les mots :
aux articles L. 162-8 et L. 162-9
et les mots :
aux articles L. 162-6 et L. 162-7
par les mots :
aux articles L. 162-10 et L. 162-11
II. - Dans le sixième alinéa (5°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-2 du code de l'environnement, après les mots :
des mesures
insérer les mots :
de réparation
La parole est à M. le rapporteur.
