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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 55
Michèle André, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 55 rectifié est présenté par Mme Didier, MM. Billout, Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Desessard et Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L’amendement n° 115 rectifié est présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Dans le 4° du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-2 du code de l'environnement, remplacer les mots :
en tenant compte des dispositions de
par les mots :
conformément à
La parole est à Mme Évelyne Didier.
