Intervention de Michèle André

Réunion du 27 mai 2008 à 22h00
Responsabilité environnementale — Article 1er

Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 rectifié, 76 rectifié et 115 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact