Intervention de Roland du Luart

M. le président du Sénat a reçu de M. Tristan d’Albis, président de la commission dite « de la copie privée », le rapport d’activité pour 2006-2007 de cette commission, établi en application de l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires culturelles et sera disponible au bureau de la distribution.