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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 820
Roland du Luart, président :L'amendement n° 820, présenté par MM. Darniche et Cornu, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots :
quarante-cinq jours fin de mois ou soixante
sont remplacés par les mots :
trente jours fin de mois ou quarante-cinq
La parole est à M. Philippe Darniche.
