Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 269

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 269, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du troisième alinéa du 1° du I de cet article, après le mot :

réduire

insérer les mots :

ou d'augmenter

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

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