Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 269
Roland du Luart, président :L'amendement n° 269 est retiré.
L'amendement n° 403 rectifié, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Supprimer la deuxième phrase du troisième alinéa du 1° du I de cet article.
II. - En conséquence, après le mot :
paiement
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du troisième alinéa du 1° du I de cet article :
ainsi défini à tous les opérateurs du secteur.
La parole est à M. Roland Courteau.
