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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 97
Roland du Luart, président :L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Carle, est ainsi libellé :
I. - Supprimer la deuxième phrase du troisième alinéa du 1° du I de cet article.
II. - Après le mot :
secteur
supprimer la fin de la dernière phrase du même alinéa.
La parole est à M. Pierre Hérisson.
