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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 719
Roland du Luart, président :L’amendement n° 719, présenté par MM. Soulage, Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Compléter le 1° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les entreprises de produits frais, surgelés, et d'épicerie, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser vingt jours fin de décade. »
La parole est à M. Daniel Soulage.
