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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 315
Roland du Luart, président :Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 315 est présenté par MM. Hérisson et Carle.
L’amendement n° 513 est présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le III de cet article.
La parole est à M. Pierre Hérisson, pour présenter l’amendement n° 315.
