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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 959
Roland du Luart, président :L’amendement n° 959 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Revet et Gournac, est ainsi libellé :
I. - Après les mots :
dans le secteur en 2007
supprimer la fin du deuxième alinéa (1°) du III de cet article.
II. - Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les entreprises dont plus de 50 % du chiffre d'affaires est acquis durant une période maximale de quatre-vingt-dix jours consécutifs ne sont pas sujettes aux dispositions du présent article.
L'amendement n° 960, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Supprimer les troisième (2°) à dernier alinéas du III de cet article.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter ces deux amendements.
