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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 402
Roland du Luart, président :L'amendement n° 402, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (2°) du III de cet article, remplacer les mots :
du délai dérogatoire vers le délai légal
par les mots :
et significative du délai dérogatoire afin que le délai légal puisse être atteint au 1er janvier 2012
La parole est à M. Daniel Raoul.
