Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 958
Roland du Luart, président :L'amendement n° 958 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Revet et Gournac, est ainsi libellé :
À la fin de l'avant-dernier alinéa (3°) du III de cet article, remplacer le millésime :
par le millésime :
La parole est à M. Philippe Dominati.
