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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 752
Roland du Luart, président :L'amendement n° 752, présenté par MM. Trucy, Mortemousque, Barraux, Houel, J. Gautier, Cambon et Dériot et Mme Mélot, est ainsi libellé :
Dans le 3° du III de cet article, remplacer le millésime :
par le millésime :
La parole est à M. François Trucy.
