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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 113
Roland du Luart, président :L'amendement n° 113, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots:
sont reconnus
par les mots:
entrent en vigueur dès leur conclusion mais deviennent caducs s'ils n'ont pas été reconnus avant le 1er mars 2009
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
