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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 316
Roland du Luart, président :L'amendement n° 316, présenté par MM. Hérisson et Carle, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du III de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce décret peut étendre le délai dérogatoire à tous les opérateurs du secteur dont l'activité relève des organisations professionnelles signataire de l'accord.
La parole est à M. Pierre Hérisson.
