Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 752

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l’amendement n° 752 n’a plus d’objet.

Monsieur Dominati, l’amendement n° 958 rectifié est-il maintenu ?

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