Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Il s’agit donc des amendements identiques n° 262 rectifié bis et 773 rectifié.

Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'État.

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