Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 6, amendement 772

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 772 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1051 rectifié.

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