Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

L’adoption de cette disposition sera une bonne chose. N’oublions pas qu’il sera toujours possible de déroger à cette règle grâce aux accords interprofessionnels. Nous plaçons simplement un garde-fou.

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