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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 6 bis, amendement 405
Roland du Luart, président :L'amendement n° 405, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 441-6-1 du code de commerce, après les mots :
chargé de l'économie
insérer les mots :
ainsi qu'au tribunal de commerce compétent
La parole est à M. Richard Yung.
