Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 7, amendement 501

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 501, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

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