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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 7, amendement 706
Roland du Luart, président :L'amendement n° 706, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
