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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 7, amendement 407
Roland du Luart, président :L'amendement n° 407, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Daniel Raoul.
