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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 7, amendement 162
Roland du Luart, président :L'amendement n° 162, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
annuel total
par les mots :
annuel moyen
La parole est à Mme le rapporteur.
