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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 7, amendement 294
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 294 est présenté par M. Virapoullé.
L'amendement n° 655 est présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste-UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Dans les départements d'outre-mer, le montant total des marchés attribués en application du premier alinéa est porté à 25 %.
Dans les départements d'outre-mer, l'ensemble des entreprises mentionnées à l'article 199 undecies B du code général des impôts bénéficient des dispositions du présent article.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, pour présenter l'amendement n° 294.
