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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 7, amendement 655
Roland du Luart, président :L’amendement n° 655 a déjà été défendu.
L'amendement n° 406, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Yung, Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Lorsqu'une grande entreprise est adjudicataire d'un marché de haute technologie, de recherche et développement et d'études technologiques attribué par une collectivité territoriale, elle devra faire sous-traiter 40 % des prestations par une ou plusieurs petites ou moyennes entreprises innovantes.
Les entreprises bénéficiant de marchés des collectivités territoriales doivent intégrer des clauses d'insertion sociale portant sur l'intégration de personnes en difficultés, demandeurs d'emplois de longue durée ou ressortissant des zones urbaines sensibles.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
