Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 7

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 124 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La parole est à M. Daniel Raoul.

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