Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 7, amendement 285

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Madame Sittler, l'amendement n° 285 rectifié est-il maintenu ?

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