Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 8, amendement 461

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 461, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Odette Terrade.

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