Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 8, amendement 119

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 119, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du second alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots:

comprend des

par les mots:

dispose de

La parole est à Mme le rapporteur.

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