Intervention de Roland du Luart

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 8, amendement 675

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 675, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du 2° de cet article, après les mots :

l'agence comprend des bureaux à l'étranger

insérer les mots :

et tient compte du positionnement géographique des collectivités d'outre-mer et de leurs ressources d'expertise mobilisables dans leur zone

La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

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