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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 8, amendement 308
Roland du Luart, président :Les trois amendements suivants sont présentés par Mme N. Goulet.
L'amendement n° 308 est ainsi libellé :
Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Hormis les participations aux salons et événements internationaux, les objectifs et les missions d'UBIFrance font l'objet d'un programme pluriannuel de trois ans déterminé entre les différents acteurs du réseau. Des ajustements pourront intervenir à la demande expresse d'un partenaire économique étranger. »
L'amendement n° 311 est ainsi libellé :
Compléter le 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« L'agence assure la présence, dans ses bureaux ou implantations, en partenariat avec les Ordres des Avocats, les compagnies des experts comptables et des commissaires aux comptes, d'un conseiller fiscal parlant au moins l'anglais ou la langue du pays d'accueil dans des conditions à déterminer par décret. »
L'amendement n° 309 est ainsi libellé :
Avant le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le président sera choisi parmi les membres du conseil d'administration, à l'exception des parlementaires désignés par leurs assemblées respectives. » ;
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter ces trois amendements.
