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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 8, amendement 122
Roland du Luart, président :L'amendement n° 122, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa du 6° de cet article, après les mots :
biens immobiliers
insérer les mots :
du domaine privé de l'État qui sont nécessaires à l'accomplissement des missions d'UBIFrance
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l’amendement n° 122 et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements.
