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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 10 quater
Laurent Béteille, rapporteur de la commission spéciale :Cet amendement vise à corriger une ambiguïté dans la recodification à droit constant du code du travail qui vient d’intervenir concernant les gérants de succursales.
