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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 10 quater
Laurent Béteille, rapporteur :L’amendement ne traite absolument pas du problème de la franchise, qui est totalement extérieur. Il concerne les gérants de succursales, qui sont des salariés et qui relèvent du code du travail.
