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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 2 juillet 2008 à 21h45
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 11 ter
Laurent Béteille, rapporteur :M. Laurent Béteille, rapporteur. Au risque de susciter quelque nostalgie, nous proposons de supprimer dans le statut des baux commerciaux la référence aux usages locaux en vertu desquels, par exemple à Marseille, on délivrait congé « pour Pâques » ou encore « avant la Saint-Michel » !
